Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : août 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Byzance Trade (Aleks Can Serkisyan, entrepreneur individuel, SIRET 514 270 842 00040) et toute personne physique ou morale (le « Client ») souhaitant bénéficier des prestations de conseil en référencement naturel (SEO), stratégie de contenu et netlinking proposées par Byzance Trade.

Article 2 — Prestations

Byzance Trade propose notamment : audit SEO technique et éditorial, analyse concurrentielle, analyse de backlinks, définition de stratégie SEO & GEO, rédaction et optimisation de contenus, netlinking, suivi de positionnement et reporting. Le détail, le périmètre et le calendrier de chaque mission font l'objet d'un devis ou d'une proposition commerciale préalable acceptée par le Client.

Article 3 — Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit précisant la nature des prestations, leur durée estimée et leur prix. La commande est réputée ferme à réception de l'accord écrit du Client (signature, email de confirmation ou paiement de l'acompte demandé).

Article 4 — Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros. Byzance Trade étant soumis au régime de la micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts). Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée, selon les modalités précisées sur le devis (paiement comptant, acompte, ou échéancier). Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités conformément à la loi en vigueur.

Article 5 — Durée et résiliation

Les prestations ponctuelles (audit, analyse) sont réputées terminées à la livraison du rapport. Les prestations récurrentes (accompagnement, netlinking, suivi) sont conclues pour la durée précisée au devis et peuvent être résiliées par l'une ou l'autre partie moyennant un préavis écrit, dans les conditions fixées par la proposition commerciale.

Article 6 — Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir à Byzance Trade les accès, informations et contenus nécessaires à la bonne exécution de la prestation, dans les délais convenus. Tout retard imputable au Client pourra entraîner un report proportionnel des délais d'exécution.

Article 7 — Résultats et obligation de moyens

Byzance Trade met en œuvre les moyens et son expertise professionnelle pour améliorer la visibilité et le référencement du Client. Le référencement naturel dépendant en partie d'algorithmes tiers (moteurs de recherche, moteurs génératifs) hors du contrôle de Byzance Trade, les prestations constituent une obligation de moyens et non de résultat.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus avec des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Pour les clients particuliers, le droit de rétractation de 14 jours s'applique sauf exécution anticipée de la prestation acceptée expressément par le Client.

Article 9 — Responsabilité

La responsabilité de Byzance Trade ne pourra être engagée qu'en cas de faute ou négligence prouvée, et sera limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client pour la prestation concernée.

Article 10 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, utilisez notre formulaire de contact ou appelez-nous au 06 20 14 47 57.